Arrêtés du 18 décembre 2000 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, la démission de M. Darmon (Claude, Martin), huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.