Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :

    Le retrait de M. Demichelis (Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Demichelis et Laetitia Legallais, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nyons (Drôme), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionelle Roger Demichelis et Laetitia Legallais, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laetitia Legallais, huissier de justice associé ».