Arrêté du 16 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association régionale des infirmes moteurs cérébraux Ile-de-France », dont le siège est à Paris.

  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.