Arrêté du 17 juillet 2001 portant cession d'un immeuble domanial

Version INITIALE

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juillet 2001, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne maternité française », à Beyrouth (Liban), propriété foncière d'une superficie totale de 1 002 m2.

    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-00384 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».