Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

En qualité de membres titulaires : M. Ulivieri (François), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Paufique (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de MM. Gérard (Michel) et Villaret (Alain), pour la durée du mandat restant à courir ;

En qualité de membres suppléants : M. Becker (Dominique), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Rouques (Gilles), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en remplacement de MM. Ulivieri (François) et Paufique (Jean-Paul), pour la durée du mandat restant à courir.