Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Version INITIALE

NOR : EQUT0000440A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est modifié comme suit :

    « M. Mercadier (Michel), titulaire, est remplacé par M. Falguier (Denis), chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports. »