Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900319A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 1999 :

    Mme Hautcoeur (Annick), attachée de préfecture, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille à compter du 1er décembre 1999 ;

    Mme Coupe (Nicole), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille à compter du 1er décembre 1999.

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