Art. 1er. - Le paragraphe I de l'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - Véhicules dont la vitesse par construction

est inférieure ou égale à 45 kilomètres/heure

1.1. Tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et matériels forestiers automoteurs définis à l'article R. 138 du code de la route.

1.2. Engins spéciaux définis à l'article R. 168 du code de la route.

1.3. Quadricycles légers à moteur définis à l'article R. 188-1 du code de la route, y compris ceux immatriculés sous l'ancienne appellation de genre "CYCL" et de carrosserie "VTTE" ».

Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.