Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0101281A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 70-347 du 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

    - M. Michel Guyard, ingénieur général de l'aviation civile ;

    - le directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

    - le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

    - le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff

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