Décision no 2001-442 du 29 août 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-40 du 18 janvier 1991, reconduite par les décisions no 95-641 du 4 juillet 1995 et no 2000-1071 du 2 mai 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Arc en Ciel

Version INITIALE

NOR : CSAX0101442S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-40 du 18 janvier 1991, reconduite par les décisions no 95-641 du 4 juillet 1995 et no 2000-1071 du 2 mai 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Arc en Ciel ;

Vu la demande adressée le 11 juin 2001 par l'association Radio Arc en Ciel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 janvier 1991 susvisée, dans l'intitulé et à l'article 1er des décisions des 4 juillet 1995 et 2 mai 2001 susvisées, les mots : « RCF Arc en Ciel » sont remplacés par les mots : « RCF Méditerranée Toulon ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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