Décret du 3 janvier 2000 relatif a la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX0003918D

Texte n°1

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Florence Parly est nommée secrétaire d'Etat au budget.

  • Art. 2. - La secrétaire d'Etat au budget est déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

  • Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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