Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0102409A

Texte n°33

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-V ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 est modifié comme suit :

    Dans la rubrique « Paris-V », supprimer la mention suivante :

    « Paris-Ouest. »

    Dans la rubrique « Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines », ajouter la mention suivante :

    « Médicale Paris - Ile-de-France - Ouest. »

  • Art. 2. - Le recteur de l'académie de Paris, le recteur de l'académie de Versailles, le président de l'université Paris-V et le président de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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