Décision no 2001-559 du 16 octobre 2001 portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Marseille

Version INITIALE

NOR : CSAX0101559S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - M. Guy Drouot est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille. Son mandat s'achèvera le 23 novembre 2005.

  • Art. 2. - Mme Monique Giffard est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille et M. Daniel Carrasco membre suppléant. Leurs mandats s'achèveront le 15 octobre 2005.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 56,3 Mo