Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0100059A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 mai 2001 :

    Est nommé membre du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001, en qualité de titulaire :

    M. Tournez (Daniel), en remplacement de Mme Nicoli (Marie-José).

    Est nommée membre du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001, en qualité de titulaire :

    Mme Cornier (Gisèle), en remplacement de M. Louis (Gilbert).