Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2001, le Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun comprend, outre les représentants de l'administration, les personnes nommées ci-après pour une durée de trois ans :

    En qualité de représentant du Conseil supérieur du notariat

    Me Dozinel (Bruno) ou son suppléant, Me Le Fur (René).

  • En qualité d'agriculteurs

    Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :

    Mme Cornier (Gisèle) ou son suppléant, M. Patria (Christian).

    Sur proposition des Jeunes Agriculteurs :

    M. Laumain (Jean-François) ou son suppléant, M. Peenaert (Antoine).

    Sur proposition de la Confédération paysanne :

    M. Moreau (Jean-Claude) ou son suppléant, M. Mangin (René).

    Sur proposition de la Coordination rurale union nationale :

    Mme Verschaeve (Marie-Dominique) ou son suppléant, M. Pilet (Dominique).

    Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

    M. Saget (Bertrand) ou sa suppléante, Mme Le Brun (Sylvie).

    Sur proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :

    M. Beaudot (Hubert) ou son suppléant, M. Limouzin (Joël) ;

    M. Gasquet (Christian) ou son suppléant, M. Olagnol (Jean-Pierre).