Arrêté du 17 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »

Version INITIALE

NOR : MENE0101983A

Texte n°22

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « L'option bijouterie de l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux est supprimée à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002 ».

  • Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar