Arrêtés du 10 septembre 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2001 :

    M. Warnier (Jean-Michel), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommé, à compter du 1er septembre 2001, directeur départemental de classe normale de 3e échelon ;

    M. Vignon (Jean-Paul), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne), est nommé, à compter du 3 septembre 2001, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 5 novembre 1999) ;

    M. Mignard (Jean-Charles), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe), est nommé, à compter du 10 septembre 2001, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois).

    Certaines dispositions de l'arrêté du 12 juin 2001 relatives au même objet sont rapportées.