Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 2001, est nommé membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Revet (Charles), sénateur de la Seine-Maritime, en remplacement de Mme Heinis (Anne).