Tableau d'avancement et décret du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP9900747B

  • TABLEAU D'AVANCEMENT

    AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR GENERAL

  • Année 1999

    M. Porin (Marc).

    M. Gabrié (Pierre).

    M. Guibert (Noël).

    DECRET PORTANT NOMINATION

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