Décision du 14 mai 2001 modifiant la décision du 25 janvier 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ARTP0100268S

Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36 à L. 36-14 et D. 97-10 ;

Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 25 janvier 2001 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité et abrogeant la décision du 17 février 2000 ;

Vu la décision du 25 janvier 2001 portant délégation de signature,

Décide :

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de la décision du 25 janvier 2001 susvisée est ainsi rédigé :

    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Ivan Luben, chef du service juridique, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Elisabeth Rolin, adjointe du chef de service. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2001.

J.-M. Hubert

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,1 Mo