Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Version INITIALE

NOR : ECOT9914055A

Texte n°70

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, sont nommés membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :

    En qualité de conseillers d'Etat

    MM. Toutée (Henri), titulaire, et Bonnot (Jacques), suppléant.

  • En qualité de dirigeants d'établissement de crédit, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

    MM. Maurel (Bernard), titulaire, et Pflimlin (Etienne), suppléant.

  • En qualité de dirigeants d'entreprise d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

    MM. Bacot (François), titulaire, et Trancart (Gilles), suppléant.

  • En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit

    MM. Bonnet (Alain), titulaire, et Origier (Michel), suppléant.

  • En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence

    MM. de Boissieu (Christian) et Pfeiffer (Didier), titulaires ; MM. Audren (Gilles) et Lallier (Daniel), suppléants.