Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 6, 16 et 17) de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés.

Nota. - L'arrêté du 7 août 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2001/37 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.