Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :

    La démission de M. Tauziede (Jacques, Léon, Marie, Marcel), notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Anne Tauziede-Comte, Anthony Viciana, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Tauziede (Jacques, Léon, Marie, Marcel) ;

    Mme Tauziede (Anne, Marie, Pierre), épouse Comte, et M. Viciana (Anthony, Jean, Joseph) sont nommés notaires associés.