Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 21 décembre 1888 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/11/INTA0200005D/jo/texte

Texte n°25


  • Par décret en date du 11 janvier 2002, est abrogé le décret du 21 décembre 1888 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comice agricole de l'arrondissement de Soissons », dont le siège est à Soissons (Aisne).