Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 9 août 1886 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/11/INTA0200006D/jo/texte

Texte n°24


  • Par décret en date du 11 janvier 2002, est abrogé le décret du 9 août 1886 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du collège de Sedan », dont le siège est à Sedan (Ardennes).