Arrêté du 17 juillet 2001 portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie

Version INITIALE

NOR : MCCB0100442A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Législative), et notamment ses articles L. 122-10 à L. 122-12 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Réglementaire), et notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-2 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1996 portant agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de la copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.

  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2001.

Catherine Tasca

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