Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 1999, en application de l'article R. 530-12 du code des assurances, sont nommés pour une durée de cinq ans membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France :

Sur proposition de la Fédération française

des courtiers d'assurances et de réassurances

Membres titulaires :

M. Devorsine (Eric) ;

Mme Leconte-Barjou (Michèle).

Membres suppléants :

M. d'Hauteville (Alexandre) ;

M. Lesage (Jean-Michel).

Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils

Membres titulaires :

Mme Leclerc (Monique) ;

M. Morichon (Alain).

Membres suppléants :

M. Catherine (Paul) ;

M. Buffat (Jean-Paul).

Sur proposition de la Fédération française

des sociétés d'assurances

Membres titulaires :

M. Gras (Dominique) ;

M. Meneroud (Gérard).

Membres suppléants :

M. Audinot (Jean-Pierre) ;

M. Marion (François).