Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 66-260 du 25 avril 1966 érigeant l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires en établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires, modifié par l'arrêté du 17 février 1992 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de dénomination de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 décembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebosse