Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : MESH9923694A

Texte n°35

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 1999, M. Gaussens (Jean-Philippe) est nommé en qualité de membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Pallot (Philippe).