Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mars 2001 :

- la période d'inscription des électeurs sur les listes électorales pour l'élection des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession est fixée jusqu'au mardi 29 mai 2001 ;

- les électeurs dûment inscrits sur les listes électorales doivent voter par correspondance dans la période comprise entre le lundi 24 septembre et le vendredi 12 octobre 2001.