Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 5312-1 ;

Vu la décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses ;

Vu les lettres du 22 décembre 2000 et du 1er mars 2001 demandant à la société Poly Implants Prothèses la transmission à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de données complémentaires relatives aux propriétés physico-chimiques et mécaniques, à la biocomptabilité de ces prothèses, ainsi que de données cliniques ;

Vu les données complémentaires transmises par la société Poly Implants Prothèses à l'agence ;

Considérant que les données transmises par la société Poly Implants Prothèses ont été évaluées par l'agence et apportent des garanties suffisantes au regard des exigences essentielles mentionnées à l'annexe I de la directive 93/42/CEE,

Décide :