Art. 1er. - La paierie générale de France en Allemagne étant supprimée au 31 décembre 1999, les opérations non soldées à cette date seront reprises dans les écritures du trésorier-payeur général de la région Alsace, trésorier-payeur général du Bas-Rhin, qui sera chargé de leur apurement.

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2000.

Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.