Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999 :

    Le retrait de Mme Ricard (Claire, Marie, Geneviève), avouée associée, membre de la société civile professionnelle Bernabe-Ricard-Chardin-Cheviller, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, est accepté ;

    La raison sociale de la société Bernabe-Ricard-Chardin-Cheviller, avoués associés, est ainsi modifiée : « Bernabe-Chardin-Cheviller, avoués associés ».