Décret du 1er décembre 1999 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA9900279D

Texte n°18

  • Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1999, M. Pierre Baraton, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

    Il est radié du corps des administrateurs civils.