Arrêté du 12 novembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MESG9911428A

Texte n°36

  • Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mathieu (Daniel), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 14 juin 1999.