Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : ECOI9900577A

Texte n°55

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 décembre 1999, M. Van Ackere (Patrice), contrôleur des armées, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.