Arrêtés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 novembre 1999 et pour une durée de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.