Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOI9900548D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, les ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999, sont nommés à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant à compter du 1er janvier 1999 :

    M. Maurice Cotte ;

    M. Henri Pugnere ;

    M. Yvon Le Bars (en service détaché) ;

    M. Jacques Ibert ;

    M. Pierre-Noël Giraud (en service détaché) ;

    M. Jacques Vernier.