Arrêté du 10 mai 2001 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0100039A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 2001, M. Christian Martin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement afin d'exercer les fonctions de maire d'une commune de plus de 10 000 habitants, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 26 mars 2001.