Décret du 16 juillet 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0101783D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 28 avril 1980 portant création du commissariat aux sports militaires, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, notamment son article 20,

Décrète :

  • Art. 1er. - Au titre IV (Etats-majors) du décret du 25 octobre 2000 susvisé, après l'article 12 (Direction du service des essences des armées), il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :

    « Art. 12-1. - Commissariat aux sports militaires : M. le colonel Jean-Claude Diaz, commissaire aux sports militaires, pour signer, dans la limite de ses attributions, les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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