Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 17 septembre 1999, M. Jougla (Eric) est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Hatton (Françoise).