Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MAEC9900038A

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Mme Sabrina Guérard est nommée, à compter du 15 octobre 1999, conseillère technique au cabinet du ministre déléguée à la coopération et à la francophonie, en remplacement de Mme Clara Wagner, appelée à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1999.

Charles Josselin

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