Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

Version INITIALE

NOR : ECOT9914059A

Texte n°53

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Debains (Olivier) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.