Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999 :

M. de Poitevin de Maureillan (François, Eric, Thierry) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et Martine Retournat-Foch-Barreau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moissac (Tarn-et-Garonne) ;

Le retrait de Mme Retournat (Martine, Lucienne), épouse Foch-Barreau, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et Martine Retournat-Foch-Barreau, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et Martine Retournat-Foch-Barreau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Pelous et François de Poitevin de Maureillan, huissiers de justice associés ».