Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999 :

    M. De Geuser (Christian, Georges, Marie) et Mme Luigi (Reine-France, Huberte), veuve Lherm, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Lebourg, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime) ;

    Le retrait de M. Lebourg (Michel, Henri, Raymond), notaire associé, membre de la société Michel Lebourg, notaire associé, est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Lebourg, notaire associé, est ainsi modifiée : « Christian De Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».