Arrêtés du 5 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 octobre 1999, M. Garrivier (Jean-François), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Bar-le-Duc (Meuse).