Décret du 1er décembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900296D

Texte n°35

  • Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er juillet 1999, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur général du Centre national de la cinématographie.