Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 21 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer du collège A.-Léotard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Mosaïque FM, pendant les périodes du 1er au 12 octobre et du 18 octobre au 20 décembre 1999 :

    Site : Fréjus (83) ;

    Puissance : 100 W ;

    Fréquence : 106,3 MHz.