Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

  • Par décision no 99-852 en date du 6 octobre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié à la société des flexibles Anoflex d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe est modifiée par la suppression d'une des deux liaisons constituant le réseau.