Arrêtés du 29 novembre 1999 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 1999, M. Duval (Pierre-Marie), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement », en remplacement de Mme Vittemant (Rose-Marie).